IFRS 16
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Les norme IFRS 16 (International Financial Reporting Standards) ont pour objectif d’harmoniser la présentation des états financiers des entreprises.Depuis 2005, la présentation des comptes consolidés suivant les normes IFRS est obligatoire pour les sociétés cotées ou faisant appel à l’épargne. Ces normes reposent sur certains principes fondamentaux, qui divergent parfois des normes comptables françaises. L’un de ces principes est la prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique . Au 1er janvier 2019, la norme comptable IFRS16 entrera en vigueur. Elle s’appliquera à tous les contrats de location, y compris ceux concernant des véhicules. Un casse-tête pour les gestionnaires de flottes et les directeurs financiers ? Les normes IFRS, publiées par l'IASB doivent obligatoirement être utilisées pour les comptes consolidés des sociétés cotées dans l'Union européenne. Même sans être cotées, les sociétés utilisent majoritairement ce référentiel pour élaborer leurs comptes consolidés.Contrairement aux comptes annuels individuels français, les comptes en normes IFRS sont construits selon une optique plus économique que juridique (principe de prééminence du fonds sur la forme). Cette différence de conception prend toute sa dimension dans le traitement des contrats de location et de crédit-bail. En normes internationales, la norme actuelle IAS 17 impose l'enregistrement des contrats de location financement en immobilisation par le crédit d’un compte d’emprunt, comme si l'entreprise en était juridiquement propriétaire. Les loyers ou redevances payés sont alors retraités en dotation aux amortissements et intérêts.
Les norme IFRS 16 (International Financial Reporting Standards) ont pour objectif d’harmoniser la présentation des états financiers des entreprises.Depuis 2005, la présentation des comptes consolidés suivant les normes IFRS est obligatoire pour les sociétés cotées ou faisant appel à l’épargne. Ces normes reposent sur certains principes fondamentaux, qui divergent parfois des normes comptables françaises. L’un de ces principes est la prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique . Au 1er janvier 2019, la norme comptable IFRS16 entrera en vigueur. Elle s’appliquera à tous les contrats de location, y compris ceux concernant des véhicules. Un casse-tête pour les gestionnaires de flottes et les directeurs financiers ? Les normes IFRS, publiées par l'IASB doivent obligatoirement être utilisées pour les comptes consolidés des sociétés cotées dans l'Union européenne. Même sans être cotées, les sociétés utilisent majoritairement ce référentiel pour élaborer leurs comptes consolidés.Contrairement aux comptes annuels individuels français, les comptes en normes IFRS sont construits selon une optique plus économique que juridique (principe de prééminence du fonds sur la forme). Cette différence de conception prend toute sa dimension dans le traitement des contrats de location et de crédit-bail. En normes internationales, la norme actuelle IAS 17 impose l'enregistrement des contrats de location financement en immobilisation par le crédit d’un compte d’emprunt, comme si l'entreprise en était juridiquement propriétaire. Les loyers ou redevances payés sont alors retraités en dotation aux amortissements et intérêts.