Numéro de TVA

Lien du site : http://www.tvaintracommunautaire.eu/

Lorsqu’une entreprise d’un pays membre de l’Union Européenne vend une marchandise ou un service à une autre entreprise dans un autre pays faisant partie de l’UE, elle ne doit pas faire figurer la TVA sur la facture mais le numéro de TVA intracommunautaire doit être présent.

Ce numéro d’identification est unique pour chaque entreprise, il commence par les deux lettres d’identification du pays, par exemple FR pour la France, DE pour l’Allemagne ou ES pour l’Espagne.
Ce numéro de TVA, qui contient selon le pays 8 à 12 caractères doit être vérifié. Ce site vous permet de vérifier la validité de ce numéro grâce à un outil de recherche très simple.

Pour une entreprise française le numéro de TVA intracommunautaire doit être demandé auprès du service des impôts des entreprises, hormis les entreprises des territoires d’Outre mer qui en sont exonérées.
Numéro de TVA